Article 5 : Livraison

Le produit que vous avez commandé étant un produit numérique, sa livraison s'effectue de manière dématérialisée.

Une fois votre paiement confirmé, vous recevrez immédiatement un email à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Cet email contient toutes les instructions nécessaires, que ce soit un lien pour télécharger votre produit ou les informations d'accès.

La livraison est considérée comme accomplie au moment de l'envoi de cet email.

Article 6 : Protection des données personnelles

Conformément à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Nous déclarons l’ensemble de nos fichiers à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés. En adhérant à ces conditions générales de vente, vous reconnaissez avoir pris connaissance de notre politique de protection des données personnelles et consentez à ce que nous collections et utilisions ces données. En saisissant votre adresse email sur l’un des sites de notre réseau, vous recevrez des emails contenant des informations et/ou des offres promotionnelles concernant des produits édités par la société MAYELY MARKETING DIGITAL ou par d’autres partenaires. Vous pouvez vous désinscrire à tout instant. Il vous suffit pour cela de cliquer sur le lien présent à la fin de nos emails. Ce lien est précédé de la mention “To unsubscribe or change subscriber options visit:” (comprendre : pour vous désinscrire ou changer vos options d’inscriptions, cliquez ci-dessous).

Notre newsletter est déclarée à la CNIL sous le n°1459376 et respecte la loi Informatique et Libertés. Article 10 : Droit applicable Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, seront soumises au droit français.

Article 7 : Accord d'usage non abusif

Dans le cadre de notre engagement à fournir un service de haute qualité, MAYELY MARKETING DIGITAL a mis en place un accord d'usage non abusif pour son produit SaaS (Software as a Service), à savoir : Systeme.io

L’accord d'usage non abusif contient des directives pour l'utilisation de systeme.io par les clients afin de s'assurer que chaque client bénéficie d'une expérience de haute qualité.

Dans un cas extrême ou urgent, si votre utilisation de nos services a continuellement un impact négatif sur les autres utilisateurs, ou nous génère des coûts qui ne sont pas standards par rapport aux autres clients et rendent notre service non rentable, nous pouvons bloquer votre accès à nos services. Avant d'agir de la sorte, ou en cas de problème urgent et immédiatement après avoir agi, nous vous contacterons toujours pour discuter des solutions possibles.

Si vous souhaitez transférer votre activité sur systeme.io et que vous n'êtes pas certain de respecter accord d’usage non abusif, vous pouvez contacter notre équipe de support client afin que nous puissions évaluer votre situation et répondre à vos préoccupations.

Article 8 : Informations sur la société MAYELY MARKETING DIGITAL

La Société IMAYELY MARKETING DIGITAL est société de droit francaise dont l’adresse est :

MAYELY MARKETING DIGITAL
rue Robert Schuman
83000 Toulon
France

Article 9 : Contenu interdit

MAYELY MARKETING DIGITAL interdit strictement tout contenu lié à la pornographie, aux jeux d'argent, aux produits illégaux, à la violence, à l'exploitation ou aux activités encourageant des actes illégaux ou la fraude. Les utilisateurs impliqués dans de telles activités seront bannis et leur accès aux services sera révoqué sans préavis.